Mentions légales
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Informations légales :
Statut du propriétaire : Association
Nom de l'association : Association Sportive Automobile du Jura (ASA Jura)
Adresse : 21 Rue d'Arc sous Montenot, 39110 LEMUY
Email : asa.jura@laposte.net
Association loi 1901 enregistrée à la préfecture du Jura sous le numéro XXXXXXXX
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site www.asajura.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.
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5. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
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Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.asajura.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lons-le-Saunier.
8. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
9. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).